CGV
1. INFORMATIONS LEGALES
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre Symphonie Mode (dont le siège social est 331 Rue Prosper Convert 01 440 VIRIAT, immatriculée au R.C.S. de Bourg en Bresse sous le numéro 524 635 620), dénommé " le vendeur " et l'auteur de la commande, dénommé " l'acheteur " ou " client ".
Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande. L'acheteur peut également consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le site sur le lien "Conditions de vente".
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Si l'utilisateur de ce site web n'acceptait pas ces CGV, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par le vendeur.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Symphonie Mode, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
2 . LES COMMANDES ET PRODUITS
Une commande consiste à l'achat, par un client, d'un ou plusieurs produits / services, au vendeur, au travers du site Internet http://www.symphoniemode.fr , et ce en sélectionnant les produits désirés, en enregistrant les coordonnées de livraison et de facturation, en choisissant un mode de livraison et un mode paiement et en réglant le montant correspondant.
Lorsque l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer commande", il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'adresse e-mail du client. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
Les Produits proposés sur http://www.symphoniemode.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, Symphonie Mode retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
Symphonie Mode s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.
Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'acheteur / utilisateur. Néanmoins, celui-ci peut envoyer un mail à audreyhallouin@laposte.net pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site avant de procéder à un achat. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de Symphonie Mode ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En cas de rupture de stocks, Symphonie Mode s'engage à informer l'acheteur par courrier électronique de l'indisponibilité et lui propose le remboursement, l'échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix , ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue selon le souhait de l'acheteur.
Si le Client opte pour un remboursement, Symphonie Mode s’efforcera de rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Symphonie Mode aura informé le client de l'indisponibilité du produit.
Symphonie Mode se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.
3. PRIX
Les prix sont donc affichés TTC en euro, hors participation aux frais d'envoi, aux frais de traitements éventuels et frais d'emballages spécifiques. Un bon de commande détaillé accompagnera la livraison de votre colis.
4.FRAIS DE PORT
Les frais de ports sont consultables.
5. MODE ET DELAIS DE LIVRAISON
La marchandise est expédiée après vérification des informations bancaires et encaissement. Le délai de Préparation maximum est de 8 jours ouvrés. La livraison varie selon les lieux de destination, il faut compter 2 à 4 jours ouvrés en france métropolitaine.
La livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement et au temps de livraison indiquée par le transporteur pour chaque pays en fonction du choix de prestation.
6. PAIEMENT
Les produits commandés sont payables en totalité à Symphonie Mode, dés l'émission de votre bon de commande sur le site internet par un des modes de règlements suivants :
par Chèque, virement, Paiement sécurisé par carte.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Votre commande sera annulée, si dans les 15 jours suivant l'enregistrement de votre commande, le règlement ne nous est pas parvenu.
7. TRANSPORT ET RESPONSABILITE
Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur.
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Vous devez par conséquent vérifier votre colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur et dans tous les cas en prévenant par lettre recommandée Symphonie Mode dans les trois jours de la réception du colis.
8. RETOUR DU PRODUIT
Tout retour de produit, qu'il intervienne au titre du règlement amiable d'une réclamation ou de tout autre motif devra faire l'objet d'un accord formel entre l'acheteur et le vendeur. Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente), le remboursement sera effectué sous 30 jours, sur le compte bancaire de règlement ou par avoir valable sur une prochaine commande dès réception du produit. Les frais de port seront à la charge de l'acheteur.
Les colis envoyés par Symphonie Mode et non réceptionnés par l'acheteur sont retournés par le service.
9. RESERVE DE PROPRIETE
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Symphonie Mode reste propriétaire des biens vendus.
En se connectant sur le site Internet créé par Symphonie Mode, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Symphonie Mode.
10. CONFIDENTIALITE
Nous respectons l'aspect strictement confidentiel des informations qui nous sont transmises lors de l'ouverture d'un compte. Nous nous engageons à ne pas vendre, transmettre et/ou divulguer ces informations à qui que ce soit et sous aucune considération. Les renseignements personnels sont utilisés uniquement à des fins d'affaires, de gestion et dans le but de mieux connaître et servir notre clientèle.
La boutique en ligne de Symphonie Mode à été enregistrée auprès de la CNIL
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